Nous avons tous en tête l'image de l'avocat plaidant pour défendre son client devant un tribunal. Mais savez-vous réellement quand vous pouvez avoir besoin d'un avocat ? Dans quels cas est-ce obligatoire ? Enfin, combien coûte un avocat lorsqu'on en a besoin ?
Dans quelles situations peut-on avoir besoin d'un avocat en Belgique ?
L'avocat est un spécialiste du droit. Il peut vous représenter devant la justice, mais également avoir auprès de vous un rôle de conseil.
Pour défendre ses droits devant un tribunal
En Belgique, la loi vous autorise à vous défendre vous-même dans le cadre d'une procédure judiciaire, à part dans quelques cas particuliers. Toutefois, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat dès que vous avez affaire à la justice.
Ce professionnel du droit se chargera de réunir tous les éléments nécessaires à votre défense et de vous représenter devant le tribunal. L'avocat maîtrise parfaitement le fonctionnement de la justice et le langage juridique, ce qui rend son intervention déterminante.
Dans le cadre d'une médiation
Dans un certain nombre de situations, il est possible de régler des différends en passant par la médiation au lieu d'engager une procédure judiciaire. Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un avocat dans le cadre d'une médiation pour mieux faire valoir votre position.
Pour obtenir des conseils juridiques
L'avocat a également un rôle de conseil. Il peut par exemple vous indiquer comment procéder pour obtenir un permis de construire ou quels sont vos droits si vous décidez de démissionner de votre emploi. L'idéal est d'aller voir un avocat avant d'y être obligé !
Quand la présence d'un avocat est-elle obligatoire ?
Il existe des situations dans lesquelles la présence d'un avocat est obligatoire. C'est notamment le cas lorsque la personne est considérée comme incapable d'assurer correctement sa propre défense ou lorsqu'il n'existe aucune voie d'appel ou de recours à l'issue de la décision.
Pour représenter les mineurs (victimes ou accusés)
En Belgique, un mineur n'a pas le droit de se défendre seul devant un tribunal. Cette règle est valable pour les mineurs accusés de délits ou crimes, mais également pour ceux qui doivent être protégés. Par exemple, en cas de divorce conflictuel, les droits des enfants doivent être défendus par un avocat.
Dans le cadre d'une procédure d'internement
Lorsque la Chambre de protection sociale doit décider d'un internement, la présence d'un avocat est obligatoire pour représenter la personne concernée. En effet, par définition, la condition psychologique de celle-ci ne lui permet pas de représenter elle-même ses intérêts. De plus, il n'existe pas de voies de recours ou d'appel.
Pour représenter un accusé devant la Cour d'assises ou la Cour de cassation
Les décisions rendues par la Cour d'assises et par la Cour de cassation ne peuvent pas être contestées par une procédure d'appel. Il est donc obligatoire d'avoir recours aux services d'un avocat dans ces situations.
Lorsque le juge l'impose
Le juge peut imposer à une personne de se faire représenter par un avocat s'il estime que son comportement nuit à ses propres intérêts. C'est notamment le cas si cette personne manque manifestement d'expérience, ou si elle est trop passionnée pour que sa défense puisse être comprise.
Combien coûte un avocat ?
Les avocats sont des professionnels libéraux qui fixent librement le montant de leurs honoraires. Ceux-ci se situent généralement entre 90 et 200 euros de l'heure en fonction de la notoriété de l'avocat, de sa spécialisation, de la complexité du dossier et de vos ressources.
Que faire si on a besoin d'un avocat mais qu'on ne peut pas le payer ?
Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, d'autres solutions existent. Sous conditions de revenus, l'aide juridique vous donne la possibilité de demander l'assistance d'un avocat commis d'office, même dans les situations dans lesquelles la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Les avocats commis d'office sont généralement de jeunes avocats débutants.
Ne pas prendre d’avocat, une bonne idée ?
Ne pas faire appel à un avocat pour économiser le prix de ses honoraires est souvent une mauvaise décision. En effet, à moins d'avoir tous les éléments en votre faveur et de connaître le droit sur le bout des doigts, vous risquez fort de ne pas pouvoir défendre vos intérêts au mieux. Or, une décision de justice défavorable ou une médiation en votre défaveur risque de vous coûter bien plus cher que le coût des honoraires !
Vous vous trouvez dans une situation dans laquelle vous avez besoin d'un avocat ? Consultez notre rubrique « Avocats » pour en trouver un près de chez vous !
